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Brevet européen · EP4458702 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4458702
Numéro de demande
EP24173964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2024
Publié
6 nov. 2024
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65B 59/04 (2006.01)
Priorité
IT 202300008763 03.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Volpak, S.A.U.

Lugar Can Vinyalets (Pol. Ind Can Vinyalets), 4, 08130 Santa Perpetua De Mogoda, Barcelona, ES

Inventeur

MONTAÑÀ CAELLES, Xavier

08130 SANTA PERPETUA DE MOGODA, ES

GRAU CALVÓ, Albert

08130 SANTA PERPETUA DE MOGODA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.