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Brevet européen · EP4459154 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4459154
Numéro de demande
EP24169613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2024
Publié
6 nov. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16H 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 202023102046 U 20.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Laudenbach Holding GmbH

Am Sturmbühl 6, 78559 Gosheim, DE

Inventeur

Laudenbach, Franz

78559 Gosheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.