CODIERER UND BEFESTIGUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP4459236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4459236
Numéro de demande
EP22915692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
6 nov. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01D 5/347 (2006.01)
Priorité
JP 2021212447 27.12.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/045603 12.12.2022
Publication PCT
WO2023/127468 06.07.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

22-6, Moto-machi, Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Inventeur

MURAKAMI, Kimihiro

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

SHIRAISHI, Masaru

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.