KOMBINIERTES REGELVENTIL

Brevet européen · EP4459410 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4459410
Numéro de demande
EP24200652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2017
Publié
6 nov. 2024
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G05D 16/06 (2006.01)
Divisionnaire de
EP23161094
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Engineered Controls International, LLC

100 Rego Drive, Elon, NC 27244, US

Inventeur

CAO, Guangbin

Shanghai, 200120, CN

MOREFIELD, Patrick N.

Burlington, 27215, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.