SPENDER

Brevet européen · EP4460264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4460264
Numéro de demande
EP22789535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2022
Publié
13 nov. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61C 19/06 (2006.01)
A61C 5/62 (2017.01)
Priorité
EP 22164210 24.03.2022
EP 22167336 08.04.2022
WO PCT/EP2022/062697 10.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/075775 16.09.2022
Publication PCT
WO2023/179894 28.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 9 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 09.01.2026

  3. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

medmix Switzerland AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

MUELLER, Frank

6800 Feldkirch, AT

NAGARAJA, Dilip Kumar

Bengaluru, Karnataka 562106, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.