COUPELLE DE VALVE POUR RÉCIPIENT SOUS PRESSION

Brevet européen · EP4460468 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4460468
Numéro de demande
EP23700271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2023
Publié
13 nov. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 83/38 (2025.01)
Priorité
FR 2200078 06.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/050115 04.01.2023
Publication PCT
WO2023/131621 13.07.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel Briey, 54150 Val-de-Briey, FR

Inventeur

BODET, Hervé

54150 Val-de-Briey, FR

GAILLARD, Eric

54150 Val-de-Briey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.