VERDICHTER
Brevet européen · EP4460635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4460635
- Numéro de demande
- EP23718848
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2023
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04C 18/02 (2006.01)F04C 29/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2023/053162 30.03.2023
- Publication PCT
- WO2024/201104 03.10.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Siam Compressor Industry Co., Ltd., Laem Chabang Industrial Estate, 87/10 Moo 2 Sukhumvit Road, Tungsukhla, Sri Racha, Chonburi 20230, Thaïlande → MITSUBISHI ELECTRIC SIAM COMPRESSOR INDUSTRY, COMPANY LIMITED, 87/10, Mu 2, Sukhumvit Road, Thung Sukhla Sub-district, Si Racha District, Chon Buri Province, 20230, Thaïlande
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
MITSUBISHI ELECTRIC SIAM COMPRESSOR INDUSTRY COMPANY LIMITED
Si Racha District, Chon Buri Province, 20230, TH
Inventeur
MEERUANG, Jetsada
Chonburi 20230, TH
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.