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Brevet européen · EP4461125 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4461125
- Numéro de demande
- EP24168518
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2024
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A01F 15/07 (2006.01)
- Priorité
- GB 202307016 11.05.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.10.2026
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Inventeur
TENBULT, Henricus Theodorus Hubertus
5531 KL BLADEL, NL
KWINTEN, Mattheus Louisa Johannes
5571 LZ BERGEIJK, NL
VAN DER LEE, Lucas Theodorus Petrus
5254 JT HAARSTEEG, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.