REGALSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP4461165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461165
Numéro de demande
EP24201956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
13 nov. 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47B 57/58 (2006.01)
A47F 5/00 (2006.01)
A47F 1/12 (2006.01)
Priorité
US 202062965656 P 24.01.2020
US 202117150345 15.01.2021
Divisionnaire de
EP21152532
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Fasteners for Retail, Inc.

8181 Darrow Road, Twinsburg, OH 44087, US

Inventeur

SMEDLEY, Jamie Aaron

Hudson, 44236, US

GARDUNO, Gabriel

Minneapolis, 55407, US

MERTZ, Billy

Cincinnati, 45255, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.