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Brevet européen · EP4461340 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4461340
- Numéro de demande
- EP24201295
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2014
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61M 39/10 (2006.01)A61M 5/142 (2006.01)A61M 5/158 (2006.01)
- Priorité
- US 201361842449 P 03.07.2013
- Divisionnaire de
- EP21162686
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Titulaire
DEKA Products Limited Partnership
Manchester, NH 03101-1129, US
Inventeur
GRANT, Kevin
New Hampshire, US
DEMERS, Jason
New Hampshire, US
TRACEY, Brian
New Hampshire, US
KAMEN, Dean
New Hampshire, US
LANIGAN, Richard
New Hampshire, US
LANIER, Gregory
New Hampshire, US
FOO, Bright
New Hampshire, US
PANNETON, Lisa
New Hampshire, US
SOLDAU, Thomas
New Hampshire, US
FICHERA, Stephen
New Hampshire, US
CANNAN, David
New Hampshire, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.