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Brevet européen · EP4461628 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4461628
- Numéro de demande
- EP24175217
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2024
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mai 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B60B 33/06 (2006.01)B60G 11/22 (2006.01)B62D 61/10 (2006.01)B60G 3/02 (2006.01)B62D 7/02 (2006.01)B62D 7/15 (2006.01)B62D 63/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 5082023 12.05.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 27.02.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.