KAPPE FÜR EINEN FLÜSSIGKEITSBEHÄLTER

Brevet européen · EP4461668 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461668
Numéro de demande
EP22711574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2022
Publié
13 nov. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 47/32 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2022/070070 11.02.2022
Publication PCT
WO2023/152408 17.08.2023
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.06.2026

  2. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Desarrollos Tamarit Plaza SL

Avda. Sierra Calderona 41 Urb. Los Monasterios, 46530 Valencia, ES

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TAMARIT RIOS, Ramón

46530 Valencia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.