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Brevet européen · EP4461674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461674
Numéro de demande
EP24174291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2024
Publié
13 nov. 2024
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65G 17/46 (2006.01)
A22C 17/02 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
B65G 17/08 (2006.01)
Priorité
BE 202305374 08.05.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Marelec Food Technologies

Redanweg 15, 8620 Nieuwpoort, BE

Inventeur

DEMUYNCK, Lieven

8470 GISTEL, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.