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Brevet européen · EP4461907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461907
Numéro de demande
EP24174499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2024
Publié
13 nov. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E05B 17/14 (2006.01)
E05B 17/18 (2006.01)
Priorité
IT 202300009477 11.05.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Securemme S.r.L.

Via Concordia 28, 23854 Olginate (Lecco), IT

Inventeur

NEGRI, Pierantonio

23900 Lecco, IT

NEGRI, Stefano

23900 Lecco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.