LINEARVERDICHTER UND GESCHLOSSENES SYSTEM
Brevet européen · EP4461955 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4461955
- Numéro de demande
- EP22918521
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 déc. 2022
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F04B 35/04 (2006.01)
- Priorité
- US 202217568036 04.01.2022
- Demande PCT
- PCT/CN2022/144084 30.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/131080 13.07.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Titulaire
HAIER SMART HOME CO., LTD.
Haier Industrial Park No.1 Haier Road Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN
QINGDAO HAIER REFRIGERATOR CO., LTD.
Haier Industrial Park No. 1 Haier Road Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN
HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS, INC.
Corporation Trust Center 1209 Orange Street County of New Castle, Wilmington, Delaware 19801, US
Inventeur
New Castle, Delaware 19801, US
New Castle, Delaware 19801, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.