SELBSTSTANZENDES FUNKTIONSELEMENT

Brevet européen · EP4461973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461973
Numéro de demande
EP24164370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2024
Publié
13 nov. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16B 19/08 (2006.01)
B23P 19/06 (2006.01)
F16B 37/06 (2006.01)
Priorité
DE 102023112481 11.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Profil Verbindungstechnik GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Strasse 22-24, 61381 Friedrichsdorf, DE

Inventeur

Sowa, Christian

63165 Mühlheim a. Main, DE

Mahlme, Amer

61352 Bad Homburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.