KONFIGURATION EINER FEHLFUNKTIONSVORHERSAGE FÜR KOMPONENTEN UND EINHEITEN VON TECHNISCHEN EINHEITEN

Brevet européen · EP4462327 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4462327
Numéro de demande
EP24200187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2015
Publié
13 nov. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06Q 10/06 (2023.01)
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
CH 12522014 20.08.2014
Divisionnaire de
EP15750319
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.