KONFIGURATION EINER FEHLFUNKTIONSVORHERSAGE FÜR KOMPONENTEN UND EINHEITEN VON TECHNISCHEN EINHEITEN
Brevet européen · EP4462327 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4462327
- Numéro de demande
- EP24200187
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2015
- Publié
- 13 nov. 2024
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2035
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2023.01)G05B 23/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 12522014 20.08.2014
- Divisionnaire de
- EP15750319
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.