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Brevet européen · EP4462645 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4462645
Numéro de demande
EP24733835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2024
Publié
13 nov. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02K 1/18 (2006.01)
H02K 1/14 (2006.01)
Priorité
JP 2023050462 27.03.2023
Demande PCT
PCT/JP2024/010350 15.03.2024
Publication PCT
WO2024/203481 03.10.2024
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1, Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

NAKA, Shojiro

Osaka-shi Osaka 5300001, JP

HIRANO, Masaki

Osaka-shi Osaka 5300001, JP

HIBINO, Hiroshi

Osaka-shi Osaka 5300001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.