BEFESTIGUNGSELEMENT
Brevet européen · EP4463026 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4463026
- Numéro de demande
- EP22839414
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2022
- Publié
- 20 nov. 2024
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41B 11/00 (2006.01)A41D 19/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202200498 16.01.2022
- Demande PCT
- PCT/GB2022/053289 19.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/135404 20.07.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Whimpossible Ltd
Robin Hill, 5 Hillside Close Mitchel Troy Common, South Wales NP25 4JR, GB
Opher, Eyal
South Wales NP25 4JR, GB
Inventeur
OPHER, Eyal
MONMOUTH South Wales 25 4JR, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.