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Brevet européen · EP4463107 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4463107
Numéro de demande
EP23706233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2023
Publié
20 nov. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 2/90 (2013.01)
A61F 2/848 (2013.01)
Priorité
US 202263301731 P 21.01.2022
Demande PCT
PCT/US2023/060955 20.01.2023
Publication PCT
WO2023/141545 27.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Boston Scientific Scimed, Inc.

One Scimed Place, Maple Grove, MN 55311, US

Inventeur

FOLAN, Martyn G.

Galway, IE

GILMARTIN, Gary

Toomore Foxford F26 CK30, IE

KEATING, Thomas Martin

Tuam, Co Galway, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.