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Brevet européen · EP4463340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4463340
Numéro de demande
EP23703930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2023
Publié
20 nov. 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B60N 3/00 (2006.01)
Priorité
US 202217572426 10.01.2022
Demande PCT
PCT/US2023/010181 05.01.2023
Publication PCT
WO2023/133187 13.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Safran Seats USA LLC

2000 Weber Drive, Gainesville, TX 76240, US

Inventeur

RAMARATHNAM, Gokul

77550 Moissy-Cramayel, FR

MANSOURI, Reza

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.