VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP4463398 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4463398
Numéro de demande
EP23700696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2023
Publié
20 nov. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
CH 482022 14.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/050475 10.01.2023
Publication PCT
WO2023/135140 20.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Alpla-Werke Alwin Lehner GmbH & Co. KG

Alpla-Werke Alwin Lehner GMBH & Co.KG

Allmendstrasse 81, 6971 Hard, AT

Inventeur

LÄSSER, Franz-Michael

6911 Lochau, AT

STEURER, Werner

6933 Doren, AT

WINGHART, Peter

89613 Oberstadion, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.