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Brevet européen · EP4464209 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4464209
Numéro de demande
EP23210209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2023
Publié
20 nov. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47J 37/06 (2006.01)
Priorité
CN 202310570893 19.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Foshan Shunde Midea Electrical Heating Appliances Manufacturing Co., Ltd.

San Le Road 19 Beijiao, Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN

Inventeur

WANG, Tuan

Guangdong, 528311, CN

XU, Zhibo

Guangdong, 528311, CN

CAO, Wel

Guangdong, 528311, CN

ZHAO, Hang

Guangdong, 528311, CN

SUN, Honglei

Guangdong, 528311, CN

SU, Xiaochi

Guangdong, 528311, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.