BIOSTIMULATOR MIT BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP4464369 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4464369
Numéro de demande
EP24204366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2018
Publié
20 nov. 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61N 1/375 (2006.01)
A61N 1/372 (2006.01)
A61N 1/05 (2006.01)
Priorité
US 201762582125 P 06.11.2017
US 201862637257 P 01.03.2018
US 201862646247 P 21.03.2018
US 201862700112 P 18.07.2018
US 201862750034 P 24.10.2018
Divisionnaire de
EP23180009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Pacesetter, Inc.

15900 Valley View Ct., Sylmar, CA 91342, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Mar, Craig E

Sylmar, 91342, US

Eby, Thomas B

Sylmar, 91342, US

Paspa, Paul

Sylmar, 91342, US

Ortis, Sondra

Sylmar, 91342, US

Fishler, Matthew G

Sylmar, 91342, US

Lee, Stephen

Sylmar, 91342, US

Boling, Carl Lance

Sylmar, 91342, US

Luhrs, Thomas Robert

Sylmar, 91342, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.