TAPIS DE SELLE

Brevet européen · EP4464654 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4464654
Numéro de demande
EP24158919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2024
Publié
20 nov. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B68C 1/12 (2006.01)
Priorité
BE 202305407 17.05.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Dome Belgique Srl

Ruelle de la Chapelle Saint-Cornélis, 1, 1320 Beauvechain, BE

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

CADJI, Anne-Laure

1320 Beauvechain, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.