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Brevet européen · EP4464912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4464912
Numéro de demande
EP24170793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2024
Publié
20 nov. 2024
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
F16D 65/18 (2006.01)
Priorité
DE 202023102252 U 26.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Titulaire

    Titulaire
    STABILUS GmbH, Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, Allemagne → Stabilus GmbH, Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

BURBULLA, David

56072 Koblenz, DE

HÜMMERICH, Magnus

56269 Dierdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.