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Brevet européen · EP4464971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4464971
Numéro de demande
EP23173647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2023
Publié
20 nov. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F28F 3/00 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Danfoss A/S

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

Debevc, Martin

6430 Nordborg, DK

Satosek, Roman

6430 Nordborg, DK

Svoljsak, Gregor

6430 Nordborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.