RELAIS

Brevet européen · EP4465333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4465333
Numéro de demande
EP24176378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2024
Publié
20 nov. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H01H 51/22 (2006.01)
H01H 1/50 (2006.01)
H01H 9/38 (2006.01)
H01H 50/64 (2006.01)
H01H 50/56 (2006.01)
Priorité
CN 202310568112 18.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Xiamen Hongfa Electric Power Controls Co., Ltd.

No.93 Yinong Road, Haicang District, Xiamen, Fujian 361027, CN

Inventeur

DAI, Wenguang

Xiamen, 361027, CN

ZHENG, Zengguang

Xiamen, 361027, CN

LI, Fangneng

Xiamen, 361027, CN

ZHONG, Shuming

Xiamen, 361027, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.