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Brevet européen · EP4465776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4465776
Numéro de demande
EP24204509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2018
Publié
20 nov. 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
H05K 3/36 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18169055
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Delta Electronics (Thailand) Public Co., Ltd.

909 Soi 9, Moo 4 Bangpoo Industrial Estate (E.P.Z.) Pattana 1 Road Tampol Phraksa Amphur Muang, Samutprakarn 10280, TH

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

KÖNIG, Magnus

79369 Whyl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.