COMPOSITION POUR SYSTÈME D'ÉTANCHÉITÉ LIQUIDE

Brevet européen · EP4466320 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4466320
Numéro de demande
EP23701104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2023
Publié
27 nov. 2024
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C09D 129/14 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
Priorité
FR 2200459 19.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/051130 18.01.2023
Publication PCT
WO2023/139123 27.07.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 1 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Weber France

94370 Sucy en Brie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

TEULERE, Coralie

93303 AUBERVILLIERS CEDEX, FR

LACOMBE, Jérémie

93303 AUBERVILLIERS CEDEX, FR

ROUABAH, Icham

93303 AUBERVILLIERS CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.