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Brevet européen · EP4466430 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4466430
Numéro de demande
EP23702198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2023
Publié
27 nov. 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04H 15/18 (2006.01)
E04H 15/20 (2006.01)
E04H 15/58 (2006.01)
Priorité
GB 202200672 19.01.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/050107 19.01.2023
Publication PCT
WO2023/139377 27.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Purple Line Limited

Peninsula Business Centre Wherstead, Ipswich, Suffolk IP9 2BB, GB

Inventeur

HARRISON, Jonathan

Ipswich, Suffolk IP9 2BB, GB

WHITMORE, Toby

Ipswich, Suffolk IP9 2BB, GB

PAYNE, James

Ipswich, Suffolk IP9 2BB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.