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Brevet européen · EP4466464 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4466464
Numéro de demande
EP22843287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2022
Publié
27 nov. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F15B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102022000176 18.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/087228 21.12.2022
Publication PCT
WO2023/138868 27.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

HYDAC Technology GmbH

Hydac Technology GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

WEBER, Norbert

66125 Saarbrücken, DE

ZIMMER, Yannik

66606 St. Wendel/Saal, DE

MANN, Sven

66346 Püttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.