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Brevet européen · EP4466484 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4466484
Numéro de demande
EP22826467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
27 nov. 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16N 7/00 (2006.01)
F16N 7/08 (2006.01)
F16N 9/02 (2006.01)
F16N 7/38 (2006.01)
F16N 29/02 (2006.01)
F16N 29/04 (2006.01)
B27B 17/12 (2006.01)
Priorité
SE 2250055 21.01.2022
Demande PCT
PCT/SE2022/051169 12.12.2022
Publication PCT
WO2023/140759 27.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Husqvarna AB

561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

KRANTZ, Jacob

561 96 Lekeryd, SE

SAMEFORS, Joakim

556 25 Jönköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.