DATENVERARBEITUNG

Brevet européen · EP4466605 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4466605
Numéro de demande
EP22829827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2022
Publié
27 nov. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 9/30 (2018.01)
Priorité
GB 202200675 19.01.2022
Demande PCT
PCT/GB2022/053215 14.12.2022
Publication PCT
WO2023/139344 27.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

ARM Limited

110 Fulbourn Road Cambridge, Cambridgeshire CB1 9NJ, GB

Inventeur

BISCONDI, Eric

06410 Sophia Antipolis, FR

MARTINOT, Didier

06410 Sophia Antipolis, FR

SAVAGE, Joe

Cambridge Cambridgeshire CB1 9NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.