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Brevet européen · EP4467022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4467022
Numéro de demande
EP22927176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2022
Publié
27 nov. 2024
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H05B 6/06 (2006.01)
A24F 40/465 (2020.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/006855 21.02.2022
Publication PCT
WO2023/157275 24.08.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

TATSUTA, Nobuhiro

Tokyo 130-8603, JP

KAMO, Yuichi

Tokyo 130-8603, JP

SHIMASAKI, Ryota

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.