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Brevet européen · EP4467110 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4467110
Numéro de demande
EP24171102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2024
Publié
27 nov. 2024
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 2/64 (2006.01)
A61F 2/74 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
Priorité
TW 112118862 22.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

PRO LIMB International Corp.

No. 20-3, Sinsing St. Shulin Dist., New Taipei City, TW

Inventeur

Shen, Hsin-Fa

New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.