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Brevet européen · EP4467852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4467852
Numéro de demande
EP23461597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2023
Publié
27 nov. 2024
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 5/06 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

2730 West Tyvola Road Four Coliseum Centre, Charlotte, NC 28217, US

Inventeur

KROCZEK, Piotr Jacek

51-317 Wroclaw, PL

SWIRNIAK, Pawe

51-317 Wroclaw, PL

SLOMIANY, Krzysztof

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.