SCHNEID- UND FORM-ANLAGE
Brevet européen · EP4469250 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4469250
- Numéro de demande
- EP22773125
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2022
- Publié
- 4 déc. 2024
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 30 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B26D 7/06 (2006.01)B26D 7/18 (2006.01)B26D 3/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 000082 28.01.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2022/074164 31.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/143757 03.08.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 3 juil. 2026
Rectifié
- Priorités
- CH 822022 28.01.2022 → CH 82 28.01.2026
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 3 juil. 2026
Rectifié d’office
- Priorités
- CH 82 28.01.2026 → CH 000082 28.01.2022
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 1 juil. 2026
Priorités
- Priorités
- CH 2282202022 28.01.2022 → CH 822022 28.01.2022
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 25 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.