BUTÉE DE CAPOT À RUPTURE PROGRAMMÉE POUR CHOC PIÉTON
Brevet européen · EP4469311 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4469311
- Numéro de demande
- EP22847545
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2022
- Publié
- 4 déc. 2024
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B60R 21/34 (2011.01)
- Priorité
- FR 2200695 27.01.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052299 09.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/144467 03.08.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
ROYER, Guillaume
91680 BRUYERES LE CHATEL, FR
PERON, Rodolphe
95220 HERBLAY, FR
BOUDAN, Julien
91210 DRAVEIL, FR
GOURVENNEC, Thibault
91210 DRAVEIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.