SICHERHEITSGURT UND DETEKTIONSSYSTEM

Brevet européen · EP4469312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4469312
Numéro de demande
EP23702078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2023
Publié
4 déc. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B60R 22/48 (2006.01)
B60R 21/015 (2006.01)
Priorité
DE 102022101717 25.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/051603 24.01.2023
Publication PCT
WO2023/144106 03.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Autoliv Development AB

Wallentinsvägen 22, 447 83 Vårgårda, SE

Inventeur

COSTEA, Mihaela

500053 Brasov, RO

WELZ, Willi

5464 Veghel, NL

MUELLER, Kai-Stephan

25524 Oelixdorf, DE

TIRON, Crina

500053 Brasov, RO

IONITA, Ioan

505302 Brasov, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.