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Brevet européen · EP4469350 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4469350
Numéro de demande
EP23702405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2023
Publié
4 déc. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B64D 35/00 (2006.01)
B64C 11/00 (2006.01)
F16F 9/48 (2006.01)
F16F 9/14 (2006.01)
F16F 15/16 (2006.01)
Priorité
US 202263304137 P 28.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/051712 24.01.2023
Publication PCT
WO2023/144157 03.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

BRP-Rotax GmbH & Co. KG

Rotaxstrasse 1, 4623 Gunskirchen, AT

Inventeur

MITTERMAIER, Harald

4926 St. Marienkirchen am Hausruck, AT

DOPONA, Michael

4550 Bad Hall, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.