FARBSCHÜTZENDE WASCHMITTEL

Brevet européen · EP4469550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4469550
Numéro de demande
EP22835612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2022
Publié
4 déc. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C11D 3/37 (2006.01)
C11D 3/00 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022200881 26.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/085170 09.12.2022
Publication PCT
WO2023/143798 03.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Inventeur

NEUBAUER, Kira

42115 Wuppertal, DE

KROPF, Christian

40724 Hilden, DE

SCHAEFER, Elke

40721 Hilden, DE

AGARWAL, Seema

35039 Marburg, DE

MILLICAN, Jonathan

55128 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.