SATZ VON BODENPANEELEN

Brevet européen · EP4469647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4469647
Numéro de demande
EP23785839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2023
Publié
4 déc. 2024
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/04 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
PL 44345723 11.01.2023
Demande PCT
PCT/IB2023/058495 28.08.2023
Publication PCT
WO2024/150042 18.07.2024
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

"Barlinek" Spólka Akcyjna

Al. Solidarnosci 36, 25-323 Kielce, PL

Inventeur

GUTKOWSKI, Pawel

74-320 Barlinek, PL

KONSTANCZAK, Marek

74-320 Barlinek, PL

LASAK, Grzegorz

66-400 Gorzów Wielkopolski, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.