BEWEGLICHER ROLLSTUHL

Brevet européen · EP4470517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4470517
Numéro de demande
EP23179438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2023
Publié
4 déc. 2024
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47K 11/04 (2006.01)
Priorité
CN 202310642540 31.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Foshan Dahao Medical Technology Co., Ltd.

Building 1, 2nd Floor of Building 2, 3rd Floor of Building 2, Building 3, 4, 5, 6, 7, No.9 of Fanye Road, Leping Town, Sanshui District, 528137 Foshan Guangdong, CN

Inventeur

WANG, Zhongsheng

Foshan, 528137, CN

JIANG, Jinliang

Foshan, 528137, CN

HUANG, Zehui

Foshan, 528137, CN

ZHOU, Shouxiong

Foshan, 528137, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.