DRAINAGESYSTEM MIT HALTERING

Brevet européen · EP4470573 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4470573
Numéro de demande
EP24206494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2018
Publié
4 déc. 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61J 1/14 (2023.01)
A61J 1/20 (2006.01)
Priorité
US 201715664968 31.07.2017
Divisionnaire de
EP18756077
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Becton Dickinson and Company

Becton, Dickinson and Company

One Becton Drive, Franklin Lakes, NJ 07417, US

Inventeur

Kantola, James C.

Waukegan, IL 60087, US

Massi, Shayna

Palatine, IL 60067, US

Krueger, John A.

Muskego, WI 53150, US

Gorsky, Daniel A.

Lebanon, OH 45036, US

States, Robert Gerald

Morrow, OH 45152, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.