ENSEMBLE DE STOCKAGE MODULABLE
Brevet européen · EP4470725 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4470725
- Numéro de demande
- EP24169085
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2024
- Publié
- 4 déc. 2024
- Délivré
- 13 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A47B 45/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2305371 30.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Titulaire
Nestor Location
93130 Noisy-le-Sec, FR
Inventeur
CAUVIN, Mathieu
93100 Montreuil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.