FAHRZEUGSTEUERUNG
Brevet européen · EP4470866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4470866
- Numéro de demande
- EP24208059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2023
- Publié
- 4 déc. 2024
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B60W 60/00 (2020.01)
- Priorité
- JP 2022134382 25.08.2022
- Divisionnaire de
- EP23188453
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
KURODA, Ryusuke
Tokyo, 103-0022, JP
FUJIKI, Takuya
Tokyo, 103-0022, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.