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Brevet européen · EP4471203 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4471203
Numéro de demande
EP24178822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2024
Publié
4 déc. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
D06F 39/12 (2006.01)
D06F 58/20 (2006.01)
Priorité
SI 202300078 30.05.2023
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Gorenje gospodinjski aparati, d.o.o.

Partizanska cesta 12, 3320 Velenje, SI

Inventeur

STARC, Blaz

1310 Ribnica, SI

BREGAR, Tomaz

1000 Ljubljana, SI

OCEPEK, Domen

1411 Izlake, SI

CEPON, Gregor

1354 Horjul, SI

GASPARIC, Matjaz

3320 Velenje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.