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Brevet européen · EP4471367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4471367
Numéro de demande
EP24000054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2024
Publié
4 déc. 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F28D 20/00 (2006.01)
Priorité
PL 44503823 30.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

CHESS SOLUTIONS S.A.

Jozefa Chociszewskiego 37/83, 88-100 Inowroclaw, PL

Inventeur

Kaptur, Ryszard

88-170 Pakosc, PL

Slowikowski, Daniel

42-450 Lazy, PL

Bartoszek, Zygmunt

32-064 Rudawa, PL

Ohl, Marian

41-935 Bytom, PL

Mazur, Tomasz

03-984 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.