ÜBERWACHUNGS- UND STEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4471804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4471804
Numéro de demande
EP22923726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2022
Publié
4 déc. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G05B 9/03 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
G21D 3/00 (2006.01)
G21D 3/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/002513 25.01.2022
Publication PCT
WO2023/144857 03.08.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

OKUDA, Susumu

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.